Fiche de contrôle avant dépôt

DÉMO PARTIELLE - dossier fictif

Verdict prudent : dossier à vérifier avant dépôt. La procédure paraît envisageable si les pièces confirment l’exigibilité et l’absence de contestation sérieuse.

Point	Résultat	Commentaire
Facture	Présente	Mentions à vérifier : échéance, pénalités, indemnité forfaitaire.
Mise en demeure	Présente	Preuve d’envoi à joindre.
Contestation connue	Non déclarée	À confirmer avec les échanges client/débiteur.
Compétence	À vérifier	Clause attributive éventuelle à contrôler.

Éléments verrouillés

Analyse complète des pièces, requête enrichie, bordereau final, notice Tribunal Digital, chronologie et rappels .ics.