Intérêts et pénalités
Le plafonnement des intérêts en matière commerciale
Comprendre la différence entre pénalités de retard, intérêts au taux légal, clause pénale et pouvoir de modération du juge.
Lire l’articleRessources juridiques
Comprendre les points sensibles d’un dossier de recouvrement.
Des articles pratiques pour préparer un dossier d’injonction de payer plus lisible, mieux documenté et plus facile à transmettre.
Articles techniques sur le recouvrement professionnel
Ces ressources expliquent les points qui font souvent dérailler un dossier pourtant simple en apparence : intérêts, indemnité forfaitaire, pièces, mise en demeure, compétence et cohérence documentaire. Le but n’est pas de vendre du rêve procédural, activité déjà très concurrentielle, mais d’aider à préparer un dossier vérifiable.
Frais de recouvrement
L’indemnité forfaitaire de 40 € entre professionnels
Quand l’indemnité est due, où elle doit être mentionnée et comment l’intégrer proprement dans un décompte.
Lire l’articlePièces
Préparer un dossier avant transmission à un avocat ou au service comptable
Structurer les pièces, le décompte, les alertes et les versions client / interne avant de transmettre le dossier.
Lire le guide piècesOutil
Utiliser Injonction de Payer Pro pour contrôler un dossier
Le générateur produit un décompte, une checklist, une fiche de contrôle, un journal de validation et une notice de dépôt.
Comprendre le fonctionnementImportant. Les ressources sont pédagogiques. Elles ne remplacent pas l’analyse d’un avocat sur un dossier particulier, parce qu’un impayé simple adore cacher une clause, une contestation ou une prescription au pire moment.